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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)


Restaurant "Les Belges" (exploité par Alacrite Services SARL, RC Tiflet 1067)– Tiflet

Article 1 : Objet et Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de service traiteur ou restauration et ventes de produits alimentaires réalisées par le Restaurant "Les Belges" (ci-après "le Prestataire") pour le compte de ses clients professionnels ou particuliers (ci-après "le Client"). Toute acceptation de devis ou passage de commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 : Commandes et Devis

Sauf si accepté autrement par le Prestataire, toute prestation traiteur fait l’objet d’un devis détaillé valable 30 jours. La commande n'est ferme et définitive qu'après :

    1. La signature du devis avec la mention "Bon pour accord".
    2. Le versement d’un acompte de 20% du montant total TTC.

Article 3 : Tarifs

Les prix sont libellés en Dirhams (MAD) et s'entendent Hors Taxe (HT) ou Toutes Taxes Comprises (TTC) selon la mention sur le devis. Le taux de TVA en vigueur au Maroc au jour de la facturation sera appliqué.

Article 4 : Modalités de Paiement

Sauf condition particulière stipulée expressément par écrit sur le devis ou la facture :

    1. Le paiement du solde de la facture doit être effectué au comptant, dès réception de la facture (ou à la livraison de la prestation).
    2. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
    3. Les paiements peuvent être effectués par chèque, virement bancaire ou espèces (dans la limite des plafonds légaux en vigueur au Maroc).

Article 5 : Retard de Paiement et Pénalités

Conformément aux dispositions de la loi en vigueur et aux présentes conditions, tout défaut ou retard de paiement à la date d'échéance figurant sur la facture entraînera l'exigibilité immédiate des sommes dues et l'application cumulée des pénalités suivantes, sans qu'une mise en demeure préalable ne soit nécessaire :

  1. Intérêts de retard : Application d'un intérêt de retard calculé sur la base de 1,5% par mois de retard commencé sur le montant TTC de la facture.
  2. Clause Pénale (Indemnité forfaitaire) : En titre de clause pénale pour les frais de gestion et de recouvrement amiable, le montant de la facture impayée sera majoré de  15% du montant total TTC .
  3. Montant Minimum : Cette majoration (clause pénale) ne pourra en aucun cas être inférieure à la somme forfaitaire de 500 Dirhams.

Article 6 : Annulation de commande

En cas d'annulation par le Client :

    • Plus de 5 jours avant l'événement : L'acompte est restitué (ou conservé, à votre choix).
    • Moins de 5 jours avant l'événement : L'acompte reste acquis au Prestataire à titre d'indemnité.
    • Moins de 48h avant l'événement : La totalité de la prestation est due.

Article 7 : Force Majeure

La responsabilité du restaurant "Les Belges" ne pourra être engagée en cas de force majeure (coupure d'électricité générale, intempéries bloquant les routes, grèves, etc.) empêchant l'exécution de la prestation.

Article 8 : Juridiction compétente

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Prestataire. La loi Marocaine s'applique.